Statuts de la JADLS


ARTICLE 1

Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Juine Association de Danse de Loisir et Sportive » (JADLS).

ARTICLE 2

Objet

Cette association a pour objet :

-l’apprentissage de la danse de loisir et sportive

-la préparation de couples à la compétition

-l’organisation de compétitions, galas et soirées dansantes ainsi que toutes manifestations liées à la danse.

ARTICLE 3
Siège social

Le siège social de l’Association est fixé au domicile du président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée.

ARTICLE 4

Durée

La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5

Composition de l’Association

L’Association se compose de membres actifs.

Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts, acceptent le règlement intérieur et versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale chaque année.

ARTICLE 6
Radiation

La qualité de membre se perd par :

-le décès

-la démission, par courrier adressé au Conseil d’Administration

-le non paiement de la cotisation

-la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

ARTICLE 7

Affiliation

L’association est affiliée à la fédération suivante :FFD/ CNDS.

Elle s’engage à se conformer aux statuts et règlement intérieur de la fédération.

ARTICLE 8
Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

-le montant des cotisations

-les subventions diverses (des collectivités territoriales, de l’Etat, etc.)

-les recettes de manifestations

-des dons en nature

-la vente de produits, de services, ou de prestations fournies par l’Association

-toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9
Composition du Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu parmi les membres en Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration représente les membres lors des réunions.

Le Conseil d’Administration est composé de 3 à 10 membres élus pour 3 ans lors de l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

– un président, et s’il y a lieu un vice-président

-un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

-un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les 2 premières années, les membres sortant sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10
Délibération du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuses n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Aucun membre ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

Les procurations ne sont pas recevables au Conseil d’Administration.

ARTICLE 11
L’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs.

Les membres mineurs, en cas de vote doivent être représentés par un parent ou leur représentant légal.

Formalités de convocation à l’Assemblée Générale :
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier. L’ordre du jour de l’Assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir est prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’Assemblée seront pris en compte.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association soumise à l’approbation de l’Assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et le budget correspondant.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement à bulletin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour prévu sur la convocation.

La moitié des membres (présents ou ayant donné pouvoir) est nécessaire pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou ayant donné pouvoir.

En cas de quorum non atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans un délai d’un mois maximum, avec le même ordre du jour, selon les mêmes modalités. Elle délibérera quel que soit le nombre de membres représentés.

Un procès verbal d’Assemblée Générale est établi et signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 12
Assemblée Générale extraordinaire

Le président ou bien la moitié des membres inscrits, peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association, suivant les formalités prévues à l’article 11.

ARTICLE 13
Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il s’impose à tous les membres de l’Association.

ARTICLE 14
Modification des statuts

La modification des statuts doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres présents lors d’une Assemblée Générale extraordinaire. Les modifications seront communiquées à la Préfecture.

ARTICLE 15
Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents lors d’une Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et un décret du 16 août 1901.

Membres du bureau au  24 Juin 2015 (CA)

Président : Jean-Eddie Cotaya

Vice-président : Pascal Barridas

Responsable Communication : Pascal Barridas

Trésorière-Secrétaire : Béatrice Gaüzère

Secrétaire adjoint : Dominique Armand